Statuts LGB – 08/12/2018

Laser Group Belgium asbl

Muizendries 7

9070 Heusden

N° 414.272.350

L’assemblée générale extraordinaire du 20 février 2017, réunie de façon valable, a décidé lors de sa réunion de modifier les statuts par le texte qui suit.

STATUTS

Art 1

L’Association sans but lucratif s’appellera : Laser Group Belgium asbl, en abrégé LGB asbl. Son siège social est établi à 9070 Heusden, Muizendries 7, et fait partie de l’arrondissement juridique de Gand. Seule l’assemblée générale peut en déplacer le siège social en tenant compte des règles pour une modification des statuts comme décrit dans ces statuts

Art 2

L’association a pour objet la promotion et la représentation de la classe Laser en Belgique. Elle réalisera cet objet par tous les moyens, notamment la publicité et l’organisation d’activités nautiques. Elle fera respecter les règles de classe de la série Laser, entretiendra les rapports de la série avec la Fédération Royale Belge du Yachting, les clubs qui y sont affiliés ainsi qu’avec les associations et organisations internationales qui poursuivent un but similaire.

Art 3

L’association est constituée pour une durée indéterminée, cependant elle peut être dissoute à tout moment.

Art 4

L’association se compose uniquement de membres effectifs, propriétaires, utilisateurs ou sympathisants du bateau de type Laser.

Art 5

Toute personne désireuse d’être admise comme membre de l’association en fera la demande écrite au conseil d’administration, qui devra statuer dans la quinzaine de la réception de la candidature, les refus d’admission ne devront pas être motivés. La qualité de membre ne prendra son effet qu’après le paiement de la cotisation. Le paiement de la cotisation est considéré comme une reconduction tacite de la qualité de membre. Le non-paiement de la cotisation est considéré comme un terme à la qualité de membre. Chaque membre a droit à une voix.

Art 6

L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs, chaque membre disposant d’une voix et pouvant se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Chaque membre effectif peut, en sus de sa propre voix, avoir maximum deux procurations. L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au cours du mois de décembre et une assemblée extraordinaire peut être convoquée sur décision soit du conseil d’administration, soit du cinquième au moins des membres effectifs, qui devront en faire la demande écrite au président avec l’indication de l’ordre du jour. Les convocations par écrit ou par publication sur le site internet de la classe sont adressées aux membres huit jours au moins à l’avance et contiennent au-moins l’ordre du jour. L’assemblée générale décide à la majorité simple des membres présents et a notamment dans ses attributions :

  • L’approbation des comptes et budgets présentés par le Conseil d’Administration.
  • La nomination et la révocation des administrateurs.
  • La nomination et la révocation du (des) commissaire(s).
  • L’exclusion d’un membre avec une majorité de deux tièrs des voix des membres présent ou représenté.
  • La fixation des cotisations dont le montant maximum est fixé à 250 €.
  • La modification des statuts avec une majorité spéciale comme décrit par la loi.
  • La dissolution de l’Association avec une majorité spéciale comme décrit par la loi

Dans tous les cas où ces statuts l’exigent. Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par publication sur le site de la classe.

Art 7

L’année sociale commence le 1er décembre et se termine le 30 novembre.

Art 8

L’association est administrée et représentée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de six membres au plus, élus pour trois ans par l’assemblée générale et rééligibles. Le conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président a une voix prépondérante en cas d’égalité de voix lors d’un vote. Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, toute personne exerçant des activités professionnelles dans le secteur des loisirs nautiques ne pourra être administrateur dans l’ASBL Laser Group Belgium.

Art 9

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association. Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi, est de sa compétence. A l’égard des tiers, tous les actes engageant l’association seront valables par la signature de deux administrateurs. Le président, le secrétaire et le trésorier peuvent engager l’association individuellement. Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

Art 10

L’administrateur trésorier gère les finances de l’association. Il encaisse les cotisations. Il reçoit tous les subsides, libéralités et toutes sommes pouvant revenir à l’association. Il effectue les paiements. Il exécutera toutes les transactions financières. Il est autorisé à se faire ouvrir dans toutes les institutions financières un compte ou dépôt dont il fixera les modalités et qui fonctionnera sous la dénomination « Laser Group Belgium asbl » Il disposera seul de la signature sociale pour tous les actes de son administration et ne sera tenu d’en justifier que devant le conseil d’administration. Les institutions financières lui délivreront tous les documents, pièces, espèces, lettres, etc., sur simple production d’un extrait des annexes au Moniteur belge constatant sa nomination.

Art 11

Le conseil d’administration doit soumettre chaque année à l’assemblée générale ordinaire le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice prochain. L’assemblée générale peut décider de nommer un commissaire. Il rendra son rapport lors de l’assemblée générale sur la situation financière de l’association. L’adoption des comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour le conseil d’administration et le commissaire.

Art 12

L’association peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale : présence nécessaire de deux tiers des membres effectifs et décision à la majorité des quatre cinquième des voix présentes et représentées. En cas de dissolution, l’actif net du patrimoine de l’association sera affecté à toutes association ou œuvre sportive ou philanthropique, poursuivant un objet similaire et sans but lucratif se rattachant directement à l’activité nautique.

Art 13

Pour tout ce qui n’est pas prévu et réglé, la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, reste d’application.

Rédigé et accepté par l’assemblée générale du 8 décembre 2018.

A Hombeek

Jan-Willem Wolters                                                                             Boris Pintelon

Président                                                                                              Secrétaire